Conditions générales de vente

Article 1 — Mentions légales et définitions

Le site washoo.fr (ci-après « le Site ») est édité par Washoo, société par actions simplifiée au capital de 1 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 943 590 232 R.C.S. Paris, dont le siège social est situé 60 rue François 1er, 75008 Paris.

• Directeur de la publication : Zakary Robert (Président)
• Contact : contact@washoo.fr
• Hébergeur : Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis — vercel.com

Définitions :

• « Washoo » ou « la Société » : la société Washoo, éditrice du Site.
• « Site » : le site internet washoo.fr et, le cas échéant, toute application mobile éditée par Washoo.
• « Client » : toute personne physique majeure agissant en qualité de consommateur, ou toute personne morale ou physique agissant à des fins professionnelles (voir Article 19), qui réserve une Prestation via le Site.
• « Prestation » : tout service de nettoyage automobile proposé sur le Site.
• « Washeur » : la personne qui réalise physiquement la Prestation pour le compte de Washoo. Il peut s'agir (i) d'un membre de Washoo ou (ii) d'un Prestataire Partenaire.
• « Prestataire Partenaire » : professionnel indépendant du nettoyage automobile, sélectionné par Washoo, auquel Washoo confie en sous-traitance l'exécution de tout ou partie d'une Prestation.

Article 2 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales définissent les conditions dans lesquelles les Clients peuvent réserver et bénéficier des Prestations proposées sur le Site.

Washoo est le seul cocontractant du Client pour toute Prestation réservée via le Site. La Prestation est exécutée par un membre de Washoo, ou confiée par Washoo à un Prestataire Partenaire, ce que le Client accepte. Dans les deux cas, Washoo facture la Prestation et répond de sa bonne exécution envers le Client, dans les conditions de l'Article 11.

Les Prestataires Partenaires sont des professionnels indépendants, qui organisent librement leur activité.

Toute réservation implique l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales, matérialisée par une case à cocher lors de la commande.

Article 3 — Prestations proposées

Les Prestations sont réalisées sans eau, à domicile, sur le lieu de travail du Client ou sur tout autre lieu convenu, à l'aide de produits professionnels et d'équipements sur batterie.

Le détail des Prestations (formules et services à la carte), leur contenu exact et leurs tarifs sont présentés sur le Site au moment de la réservation. Les formules proposées peuvent notamment comprendre le nettoyage intérieur, le nettoyage extérieur ou une combinaison des deux, ainsi que des services complémentaires (traitement des sièges, soin du cuir, application de produit lustrant, etc.).

Prestations exclues. Pour des raisons techniques, de sécurité ou d'hygiène, ne sont pas proposés :

• le polissage ou lustrage à la machine ;
• la rénovation de peinture ou la suppression de micro-rayures ;
• le nettoyage ou démontage du moteur ;
• le traitement céramique ou la vitrification de carrosserie ;
• la suppression garantie de taches anciennes, moisissures ou odeurs incrustées ;
• le nettoyage de véhicules insalubres (sang, vomi, urine, animaux morts, etc.) ;
• l'intervention sur véhicules infestés (punaises, rongeurs, etc.) ;
• la réparation ou rénovation d'éléments (plastiques, jantes, sellerie, etc.) ;
• le démontage d'éléments du véhicule (sièges, panneaux, etc.) ;
• la rénovation de vitres ternies ou d'optiques de phares.

Si l'état du véhicule ne permet pas une intervention normale ou relève d'une exclusion ci-dessus, le Washeur peut refuser, adapter ou interrompre la Prestation. Le cas échéant, un devis complémentaire peut être proposé au Client.

Article 4 — Zone d'intervention

Les Prestations sont proposées dans les zones géographiques indiquées sur le Site au moment de la réservation. La disponibilité d'un créneau dans une zone donnée est confirmée lors du processus de réservation.

Article 5 — Compte Client

La réservation peut nécessiter la création d'un compte personnel. Le Client s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour. Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de l'utilisation de son compte.

Le Client doit être âgé d'au moins 18 ans et disposer d'un moyen de paiement valide.

Washoo se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de fraude, d'impayé, de fausse déclaration, d'utilisation abusive du Site ou de comportement inapproprié envers un Washeur, après en avoir informé le Client.

Article 6 — Réservation et commande

Le Client sélectionne sa Prestation, son créneau et son lieu d'intervention sur le Site. La commande est ferme et définitive après confirmation du paiement.

Un email de confirmation récapitulant la Prestation, la date, le lieu et le prix est adressé au Client. Ce récapitulatif, avec les présentes Conditions Générales, constitue le contrat entre les parties.

Washoo se réserve le droit de refuser une commande pour tout motif légitime, notamment en cas de litige antérieur, d'incident de paiement ou d'indisponibilité dans la zone demandée. Dans ce cas, le Client est remboursé intégralement.

Article 7 — Prix et paiement

Les prix des Prestations sont indiqués sur le Site en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils comprennent les frais de service.

Des frais de déplacement, indiqués lors de la réservation, sont facturés une seule fois par réservation, quel que soit le nombre de Prestations commandées.

Le prix applicable est celui en vigueur sur le Site au moment de la réservation. Certains véhicules (notamment SUV, 4x4 et véhicules de plus de 5 places) peuvent faire l'objet d'un supplément indiqué avant le paiement. Toute déclaration inexacte du type de véhicule peut donner lieu à une adaptation ou à une annulation de la Prestation.

Le paiement s'effectue en ligne, par carte bancaire, via un prestataire de paiement sécurisé. Le compte du Client est débité à la confirmation de la commande.

Le prix de toute Prestation est facturé et encaissé par Washoo, y compris lorsque son exécution est confiée à un Prestataire Partenaire.

Offres promotionnelles. Les offres promotionnelles (bons d'achat, offres de bienvenue, codes promotionnels, plateformes partenaires) sont soumises à leurs conditions propres, notamment de durée de validité, de zone et de nombre d'utilisations. Elles ne sont ni cumulables entre elles ni remboursables en espèces, sauf mention contraire. Un code promotionnel est limité à une utilisation par réservation et peut s'appliquer en complément d'une offre saisonnière en cours ; Washoo se réserve le droit de le désactiver à tout moment, sans préavis. En cas d'utilisation d'un bon d'achat émis par une plateforme partenaire, le Client doit renseigner le numéro de bon unique lors de la réservation ; tout bon déjà utilisé, expiré ou non conforme sera refusé.

Programme de fidélité et de parrainage. Un crédit de cagnotte (fidélité ou parrainage) peut être appliqué en complément d'un code promotionnel, dans les conditions et limites décrites à l'Article 20.

Article 8 — Annulation et report

Par le Client. Le Client peut annuler ou reporter sans frais une Prestation jusqu'à 48 heures avant l'heure prévue de l'intervention, depuis son compte ou en écrivant à contact@washoo.fr. Passé ce délai, le montant payé reste acquis, sauf exercice du droit de rétractation dans les conditions de l'Article 9 ou circonstances exceptionnelles dûment justifiées, appréciées de bonne foi.

Par Washoo ou le Washeur. La Prestation peut être reportée ou adaptée :

• en cas d'intempéries importantes (pluie forte, grêle, vent violent, températures extrêmes) compromettant la qualité du service ou la sécurité du matériel ;
• si les conditions d'accès, de sécurité ou d'espace ne permettent pas une intervention normale ;
• en cas d'absence du Client ou d'impossibilité d'accéder au véhicule.

En cas d'absence du Client au rendez-vous ou d'inaccessibilité du véhicule non signalée, et après tentative de contact, la Prestation est réputée due.

Article 9 — Droit de rétractation (consommateurs)

Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision, en écrivant à contact@washoo.fr ou en utilisant le formulaire type reproduit en annexe.

En cas de rétractation dans ce délai, le Client est remboursé de l'intégralité des sommes versées, au plus tard dans les 14 jours suivant la notification de sa décision.

Exécution avant l'expiration du délai. Si le Client souhaite que la Prestation soit exécutée avant l'expiration du délai de 14 jours, il en fait la demande expresse lors de la réservation :

• s'il se rétracte après avoir demandé l'exécution anticipée mais avant l'exécution complète de la Prestation, il reste redevable du prix correspondant au service déjà fourni ;
• conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut plus être exercé pour une Prestation pleinement exécutée avant la fin du délai de rétractation, lorsque l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du Client et avec la reconnaissance par celui-ci de la perte de son droit de rétractation.

Cette demande expresse et cette reconnaissance sont recueillies lors de la réservation lorsque la date d'intervention choisie est antérieure à l'expiration du délai de rétractation.

Article 10 — Obligations du Client

Le Client s'engage à :

• donner accès au véhicule et au lieu d'intervention à la date et à l'heure convenues, être présent ou joignable, et répondre aux appels du Washeur ;
• vérifier que le nettoyage est autorisé sur le lieu indiqué (les interventions en parkings souterrains ou privés peuvent être soumises à des règles spécifiques dont la vérification incombe au Client) ;
• vider le véhicule de tout objet personnel ou de valeur avant l'intervention ;
• signaler avant l'intervention tout élément fragile, défectueux ou nécessitant une précaution particulière (élément de carrosserie mal fixé, joint dégradé, équipement électronique sensible, etc.).

Si certaines zones du véhicule sont difficilement accessibles (flancs, bas de caisse, etc.), la Prestation pourra être partiellement réalisée sur ces zones, sans remise de prix.

Article 11 — Responsabilité et assurance

Responsabilité de Washoo. Washoo est tenue à une obligation de moyens. Elle répond envers le Client de l'exécution de la Prestation et des dommages causés au véhicule par sa faute ou par celle du Washeur, qu'il s'agisse d'un membre de Washoo ou d'un Prestataire Partenaire. Chaque Prestataire Partenaire est tenu de disposer d'une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les véhicules confiés.

État initial du véhicule. La saleté, la boue, la poussière ou les dépôts peuvent masquer des défauts préexistants de la carrosserie, des vitres, des jantes ou de l'habitacle (rayures, micro-rayures, éclats, bosses, taches, usure). Le nettoyage peut avoir pour effet de rendre ces défauts visibles sans les avoir causés. Les défauts ainsi révélés, et non causés, par la Prestation n'engagent pas la responsabilité de Washoo ni celle du Washeur.

Afin de constater l'état initial du véhicule, le Washeur peut le photographier avant le début de la Prestation et signaler au Client, s'il est présent, les défauts apparents. Ces photographies sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement d'une éventuelle réclamation et communiquées au Client sur simple demande.

Le Client est invité à signaler toute réserve avant le départ du Washeur, puis par écrit à contact@washoo.fr dans un délai de 48 heures, photographies à l'appui. La présente stipulation ne prive pas le Client de la faculté d'établir par tout moyen qu'un dommage a été causé par la Prestation.

Dans tous les cas :

• ni Washoo ni le Washeur ne peuvent être tenus responsables de la perte, dégradation ou de l'oubli d'objets laissés dans le véhicule en méconnaissance de l'Article 10 ;
• la responsabilité de Washoo ne saurait être engagée en cas d'inexécution imputable au fait imprévisible d'un tiers, à la faute du Client ou à un cas de force majeure.

Aucune stipulation des présentes ne limite la responsabilité de Washoo en cas de dol, de faute lourde, de dommage corporel ou de manquement à ses obligations essentielles.

Article 12 — Réclamations et garanties légales

Toute réclamation relative à une Prestation peut être adressée à contact@washoo.fr. Washoo s'engage à en accuser réception et à y répondre dans un délai raisonnable.

Le Client consommateur bénéficie en tout état de cause des garanties légales prévues par le Code de la consommation et le Code civil, dans les conditions qu'ils prévoient.

Article 13 — Évaluation des Prestations

À l'issue d'une Prestation, le Client peut être invité à évaluer la qualité du service (ponctualité, qualité, courtoisie, conformité aux attentes). Les avis peuvent être publiés sur le Site. Washoo modère les contenus manifestement abusifs, diffamatoires ou contraires à la loi. Le Client s'engage à ne publier que des avis sincères, fondés sur une expérience réelle.

Article 14 — Médiation de la consommation

Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, tout Client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à Washoo, après avoir tenté de résoudre le litige directement par une réclamation écrite auprès de Washoo.

Médiateur désigné : Washoo a adhéré à CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation des Conciliateurs de Justice. Le Client consommateur peut saisir gratuitement ce médiateur, dans un délai d'un an à compter de sa réclamation écrite auprès de Washoo (contact@washoo.fr) restée sans solution satisfaisante :

CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation des Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Site internet : www.cm2c.net — formulaire de saisine en ligne : déclarer un litige.

Article 15 — Données personnelles

Washoo, en qualité de responsable de traitement, collecte et traite les données personnelles des Clients (identité, coordonnées, adresse d'intervention, données de connexion, données de paiement, historique de Prestations, photographies du véhicule) pour les finalités suivantes : gestion des réservations et de la relation client, exécution des Prestations, constat de l'état du véhicule et traitement des réclamations, facturation, paiement sécurisé, prévention de la fraude, respect des obligations légales et, sous réserve du consentement du Client, envoi de communications commerciales par e-mail et/ou par SMS.

Les données sont conservées pour la durée nécessaire à ces finalités et aux durées de prescription légales applicables. Les données de carte bancaire sont traitées exclusivement par le prestataire de paiement sécurisé et ne sont pas conservées par Washoo.

Les données peuvent être communiquées aux sous-traitants techniques de Washoo (hébergement, base de données, paiement, outils de gestion), lesquels n'y accèdent que dans la mesure nécessaire à leurs missions et sont contractuellement tenus à des garanties de sécurité et de confidentialité conformes au Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD »). Lorsque l'exécution de la Prestation est confiée à un Prestataire Partenaire, les données strictement nécessaires (nom, adresse d'intervention, téléphone, véhicule, contenu de la commande) lui sont transmises. Il les traite pour le compte de Washoo, uniquement pour exécuter la Prestation, et il est contractuellement tenu à des garanties de sécurité et de confidentialité équivalentes.

Certains sous-traitants sont situés en dehors de l'Union européenne, notamment aux États-Unis ; les transferts sont alors encadrés par des garanties appropriées (décision d'adéquation, clauses contractuelles types).

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès. Ces droits s'exercent en écrivant à contact@washoo.fr ou par courrier au siège social. Le Client peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Détail complet : notre politique de confidentialité (lien ci-dessous).

Article 16 — Cookies

Le Site utilise des cookies et traceurs nécessaires à son fonctionnement, ainsi que, sous réserve du consentement de l'utilisateur, des cookies de mesure d'audience. L'utilisateur peut paramétrer ses choix à tout moment via le module de gestion des cookies du Site ou les paramètres de son navigateur (voir notre politique cookies, ci-dessous).

Article 17 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du Site (textes, graphismes, logos, marques, images, bases de données, logiciels, architecture, charte graphique) est protégé par les droits de propriété intellectuelle dont Washoo est titulaire ou licenciée.

Toute utilisation, reproduction, représentation, adaptation ou modification, totale ou partielle, des contenus du Site sans autorisation préalable et écrite de Washoo est interdite, conformément aux articles L. 122-4 et L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle, et est susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du même code.

La mise en place de liens hypertextes vers le Site est soumise à l'autorisation préalable et écrite de Washoo, sollicitée à contact@washoo.fr.

Article 18 — Gestion du Site

Washoo peut à tout moment suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du Site, notamment pour maintenance ou mise à jour, ou supprimer tout contenu contraire à la loi. La responsabilité de Washoo ne peut être engagée en cas d'indisponibilité temporaire du Site ou de dysfonctionnement du réseau internet indépendant de sa volonté.

Article 19 — Clients professionnels (B2B)

Les présentes Conditions Générales s'appliquent également aux Clients professionnels (personnes morales ou physiques agissant à des fins entrant dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole), sous réserve des stipulations spécifiques du présent article, qui prévalent à leur égard :

• Rétractation : le droit de rétractation prévu à l'Article 9 ne s'applique pas aux Clients professionnels, sauf dans les cas prévus à l'article L. 221-3 du Code de la consommation.
• Médiation de la consommation : l'Article 14 ne s'applique pas aux Clients professionnels.
• Devis et contrats-cadres : les prestations récurrentes faisant l'objet d'un engagement contractuel dans la durée (périodicité, durée d'engagement) font l'objet d'un contrat spécifique, qui prévaut sur les présentes en cas de contradiction. Les commandes passées via le tunnel de réservation professionnel, elles, sont conclues aux conditions du présent article dès l'acceptation des présentes Conditions Générales lors de la validation de la commande (case à cocher, voir Article 2) — sans devis ni contrat séparé.
• Classement par gabarit : dans le tunnel de réservation professionnel, le Client professionnel classe lui-même chaque véhicule de son parc dans un gabarit indicatif (citadine, berline, SUV, utilitaire, etc.), sans indication de marque ni de modèle. Le tarif applicable est celui du gabarit déclaré. En cas d'inadéquation manifeste entre le véhicule présenté et le gabarit déclaré, Washoo ou le Washeur peut adapter la Prestation ou son tarif au gabarit réel, dans les mêmes conditions que l'Article 7 pour les particuliers.
• Facturation et paiement — commande en ligne : les Prestations commandées via le tunnel de réservation professionnel ne sont pas payées à la commande. Elles font l'objet d'une facture unique par commande, émise lorsque la dernière Prestation de la commande est réalisée, payable dans un délai de 30 jours à compter de son émission — le Client professionnel peut régler à tout moment dans ce délai. Sauf stipulation contraire d'un devis ou d'un contrat spécifique (voir ci-dessus), toute autre facture reste payable à réception. En cas de retard de paiement, sont exigibles de plein droit, sans mise en demeure préalable : des pénalités de retard au taux de la Banque centrale européenne majoré de 10 points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros par facture (articles L. 441-10 et D. 441-5 du Code de commerce).
• Responsabilité : à l'égard des Clients professionnels, la responsabilité totale de Washoo, toutes causes confondues, est plafonnée au montant effectivement payé au titre de la ou des Prestations en cause, et les préjudices indirects ou immatériels (perte d'exploitation, perte de chiffre d'affaires, perte de clientèle, atteinte à l'image) sont exclus de toute réparation. Ce plafond ne s'applique pas en cas de dol, de faute lourde ou de dommage corporel.
• Juridiction : tout litige avec un Client professionnel relève de la compétence exclusive du Tribunal des activités économiques de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Article 20 — Programme de fidélité et de parrainage

Washoo propose, pour les Clients particuliers titulaires d'un compte, un programme de fidélité et de parrainage facultatif, non ouvert aux Clients professionnels.

• Fidélité : un crédit correspondant à un pourcentage du prix effectivement payé est ajouté à la cagnotte du Client à chaque Prestation réalisée.
• Parrainage : un Client titulaire d'un compte peut transmettre son code de parrainage personnel à un proche. Le filleul, sur sa première réservation, bénéficie d'une remise ; le parrain reçoit un crédit dans sa cagnotte lorsque le filleul a effectivement bénéficié d'une première Prestation réalisée.

Les crédits de la cagnotte sont utilisables sur une prochaine réservation, dans la limite du solde disponible et sans jamais ramener le prix d'une réservation sous un plancher minimal ; ils ne sont ni remboursables en espèces, ni transférables à un autre Client.

Une Prestation annulée ou remboursée entraîne, le cas échéant, la reprise du crédit fidélité ou parrainage qu'elle avait généré, ainsi que la restitution au Client de tout crédit qu'il avait utilisé pour la payer.

Washoo se réserve le droit de modifier, suspendre ou mettre fin à ce programme (mécaniques, montants, conditions) à tout moment et sans préavis, à sa seule discrétion. Un crédit déjà acquis à la date d'une telle modification reste utilisable selon les règles en vigueur au moment de sa dépense ; Washoo n'est en revanche jamais tenue de continuer à créditer de nouveaux avantages après une modification ou un arrêt du programme.

Article 21 — Droit applicable et langue

Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit français et rédigées en langue française. En cas de traduction, seule la version française fait foi.

Pour les Clients consommateurs, tout litige non résolu à l'amiable relève des juridictions compétentes dans les conditions de droit commun ; conformément à l' article R. 631-3 du Code de la consommation, le consommateur peut saisir, à son choix, l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile ou la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Article 22 — Modification des Conditions Générales

Washoo peut modifier les présentes Conditions Générales à tout moment. La version applicable à une commande est celle en vigueur et acceptée au jour de la réservation.

Article 23 — Contact

Pour toute question relative au Site, aux Prestations ou aux présentes Conditions Générales : contact@washoo.fr

Annexe — Formulaire type de rétractation

(À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat, dans les conditions de l'Article 9.)

À l'attention de Washoo, 60 rue François 1er, 75008 Paris — contact@washoo.fr :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous :

• Commandée le : ____________
• Numéro de réservation : ____________
• Nom du consommateur : ____________
• Adresse du consommateur : ____________
• Signature (en cas de notification sur papier) : ____________
• Date : ____________