Conditions générales de vente

Article 1 — Mentions légales et définitions

Le site washoo.fr (ci-après « le Site ») est édité par Washoo, société par actions simplifiée au capital de 1 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 943 590 232 R.C.S. Paris, dont le siège social est situé 60 rue François 1er, 75008 Paris.

• Directeur de la publication : Zakary Robert (Président)
• Contact : contact@washoo.fr
• Hébergeur : Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis — vercel.com

Définitions :

• « Washoo » ou « la Société » : la société Washoo, éditrice du Site.
• « Site » : le site internet washoo.fr et, le cas échéant, toute application mobile éditée par Washoo.
• « Client » : toute personne physique majeure agissant en qualité de consommateur, ou toute personne morale ou physique agissant à des fins professionnelles (voir Article 19), qui réserve une Prestation via le Site.
• « Prestation » : tout service de nettoyage automobile proposé sur le Site.
• « Intervenant » :la personne réalisant physiquement la Prestation. Il peut s'agir (i) d'un membre du personnel de Washoo ou (ii) d'un Prestataire Partenaire indépendant.
• « Prestataire Partenaire » : professionnel indépendant du nettoyage automobile, sélectionné par Washoo, réalisant des Prestations réservées via le Site en son nom et pour son propre compte.

Article 2 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales définissent les conditions dans lesquelles les Clients peuvent réserver et bénéficier des Prestations proposées sur le Site.

Les Prestations sont réalisées selon l'un des deux modes suivants, indiqué au Client au plus tard lors de la confirmation de réservation :

• Prestation réalisée par Washoo :la Prestation est exécutée directement par Washoo, par l'intermédiaire de son personnel. Washoo est alors le prestataire de service du Client et en assume la pleine responsabilité contractuelle.
• Prestation réalisée par un Prestataire Partenaire :Washoo agit en qualité d'intermédiaire mettant en relation le Client avec un Prestataire Partenaire indépendant, qui exécute la Prestation en son nom et sous sa propre responsabilité. Washoo n'est pas l'employeur des Prestataires Partenaires, lesquels organisent librement leur activité.

Toute réservation implique l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales, matérialisée par une case à cocher lors de la commande.

Article 3 — Prestations proposées

Les Prestations sont réalisées sans eau, à domicile, sur le lieu de travail du Client ou sur tout autre lieu convenu, à l'aide de produits professionnels et d'équipements sur batterie.

Le détail des Prestations (formules et services à la carte), leur contenu exact et leurs tarifs sont présentés sur le Site au moment de la réservation. Les formules proposées peuvent notamment comprendre le nettoyage intérieur, le nettoyage extérieur ou une combinaison des deux, ainsi que des services complémentaires (traitement des sièges, soin du cuir, application de produit lustrant, etc.).

Prestations exclues.Pour des raisons techniques, de sécurité ou d'hygiène, ne sont pas proposés :

• le polissage ou lustrage à la machine ;
• la rénovation de peinture ou la suppression de micro-rayures ;
• le nettoyage ou démontage du moteur ;
• le traitement céramique ou la vitrification de carrosserie ;
• la suppression garantie de taches anciennes, moisissures ou odeurs incrustées ;
• le nettoyage de véhicules insalubres (sang, vomi, urine, animaux morts, etc.) ;
• l'intervention sur véhicules infestés (punaises, rongeurs, etc.) ;
• la réparation ou rénovation d'éléments (plastiques, jantes, sellerie, etc.) ;
• le démontage d'éléments du véhicule (sièges, panneaux, etc.) ;
• la rénovation de vitres ternies ou d'optiques de phares.

Si l'état du véhicule ne permet pas une intervention normale ou relève d'une exclusion ci-dessus, l'Intervenant peut refuser, adapter ou interrompre la Prestation. Le cas échéant, un devis complémentaire peut être proposé au Client.

Article 4 — Zone d'intervention

Les Prestations sont proposées dans les zones géographiques indiquées sur le Site au moment de la réservation. La disponibilité d'un créneau dans une zone donnée est confirmée lors du processus de réservation.

Article 5 — Compte Client

La réservation peut nécessiter la création d'un compte personnel. Le Client s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour. Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de l'utilisation de son compte.

Le Client doit être âgé d'au moins 18 ans et disposer d'un moyen de paiement valide.

Washoo se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de fraude, d'impayé, de fausse déclaration, d'utilisation abusive du Site ou de comportement inapproprié envers un Intervenant, après en avoir informé le Client.

Article 6 — Réservation et commande

Le Client sélectionne sa Prestation, son créneau et son lieu d'intervention sur le Site. La commande est ferme et définitive après confirmation du paiement.

Un email de confirmation récapitulant la Prestation, la date, le lieu et le prix est adressé au Client. Ce récapitulatif, avec les présentes Conditions Générales, constitue le contrat entre les parties.

Washoo se réserve le droit de refuser une commande pour tout motif légitime, notamment en cas de litige antérieur, d'incident de paiement ou d'indisponibilité dans la zone demandée. Dans ce cas, le Client est remboursé intégralement.

Article 7 — Prix et paiement

Les prix des Prestations sont indiqués sur le Site en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils comprennent les frais de service.

Des frais de déplacement, indiqués lors de la réservation, sont facturés une seule fois par réservation, quel que soit le nombre de Prestations commandées.

Le prix applicable est celui en vigueur sur le Site au moment de la réservation. Certains véhicules (notamment SUV, 4x4 et véhicules de plus de 5 places) peuvent faire l'objet d'un supplément indiqué avant le paiement. Toute déclaration inexacte du type de véhicule peut donner lieu à une adaptation ou à une annulation de la Prestation.

Le paiement s'effectue en ligne, par carte bancaire, via un prestataire de paiement sécurisé. Le compte du Client est débité à la confirmation de la commande.

Lorsque la Prestation est réalisée par un Prestataire Partenaire, Washoo encaisse le prix au nom et pour le compte de ce dernier, en qualité de mandataire.

Offres promotionnelles.Les offres promotionnelles (bons d'achat, offres de bienvenue, plateformes partenaires) sont soumises à leurs conditions propres, notamment de durée de validité et de zone. Elles ne sont ni cumulables ni remboursables en espèces, sauf mention contraire. En cas d'utilisation d'un bon d'achat émis par une plateforme partenaire, le Client doit renseigner le numéro de bon unique lors de la réservation ; tout bon déjà utilisé, expiré ou non conforme sera refusé.

Article 8 — Annulation et report

Par le Client.Le Client peut annuler ou reporter sans frais une Prestation jusqu'à 48 heuresavant l'heure prévue de l'intervention, depuis son compte ou en écrivant à contact@washoo.fr. Passé ce délai, le montant payé reste acquis, sauf exercice du droit de rétractation dans les conditions de l'Article 9 ou circonstances exceptionnelles dûment justifiées, appréciées de bonne foi.

Par Washoo ou l'Intervenant. La Prestation peut être reportée ou adaptée :

• en cas d'intempéries importantes (pluie forte, grêle, vent violent, températures extrêmes) compromettant la qualité du service ou la sécurité du matériel ;
• si les conditions d'accès, de sécurité ou d'espace ne permettent pas une intervention normale ;
• en cas d'absence du Client ou d'impossibilité d'accéder au véhicule.

En cas d'absence du Client au rendez-vous ou d'inaccessibilité du véhicule non signalée, et après tentative de contact, la Prestation est réputée due.

Article 9 — Droit de rétractation (consommateurs)

Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision, en écrivant à contact@washoo.fr ou en utilisant le formulaire type reproduit en annexe.

En cas de rétractation dans ce délai, le Client est remboursé de l'intégralité des sommes versées, au plus tard dans les 14 jours suivant la notification de sa décision.

Exécution avant l'expiration du délai.Si le Client souhaite que la Prestation soit exécutée avant l'expiration du délai de 14 jours, il en fait la demande expresse lors de la réservation :

• s'il se rétracte après avoir demandé l'exécution anticipée mais avant l'exécution complète de la Prestation, il reste redevable du prix correspondant au service déjà fourni ;
• conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut plus être exercé pour une Prestation pleinement exécutéeavant la fin du délai de rétractation, lorsque l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du Client et avec la reconnaissance par celui-ci de la perte de son droit de rétractation.

Cette demande expresse et cette reconnaissance sont recueillies lors de la réservation lorsque la date d'intervention choisie est antérieure à l'expiration du délai de rétractation.

Article 10 — Obligations du Client

Le Client s'engage à :

• donner accèsau véhicule et au lieu d'intervention à la date et à l'heure convenues, être présent ou joignable, et répondre aux appels de l'Intervenant ;
• vérifier que le nettoyage est autorisé sur le lieu indiqué (les interventions en parkings souterrains ou privés peuvent être soumises à des règles spécifiques dont la vérification incombe au Client) ;
• vider le véhicule de tout objet personnel ou de valeuravant l'intervention ;
• signaler avant l'intervention tout élément fragile, défectueux ou nécessitant une précaution particulière (élément de carrosserie mal fixé, joint dégradé, équipement électronique sensible, etc.).

Si certaines zones du véhicule sont difficilement accessibles (flancs, bas de caisse, etc.), la Prestation pourra être partiellement réalisée sur ces zones, sans remise de prix.

Article 11 — Responsabilité et assurance

Prestations réalisées par Washoo.Washoo est tenue à une obligation de moyens. Elle est responsable des dommages causés au véhicule du Client par sa faute ou celle de son personnel dans le cadre de l'exécution de la Prestation. Washoo est titulaire d'une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les dommages causés aux véhicules confiés dans le cadre de son activité.

Prestations réalisées par un Prestataire Partenaire.Le Prestataire Partenaire est seul responsable de la bonne exécution de la Prestation et des dommages éventuellement causés au véhicule dans ce cadre. Chaque Prestataire Partenaire est tenu contractuellement de disposer d'une assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité. En cas de litige, Washoo facilite la mise en relation entre le Client et le Prestataire Partenaire et peut proposer une médiation, sans obligation de résultat.

Dans tous les cas :

• ni Washoo ni l'Intervenant ne peuvent être tenus responsables de la perte, dégradation ou de l'oubli d'objets laissés dans le véhicule en méconnaissance de l'Article 10 ;
• l'état antérieur du véhicule (rayures, taches anciennes, usure, éléments déjà endommagés) n'engage pas la responsabilité de l'Intervenant ; le Client est invité à signaler toute réserve avant le départ de l'Intervenant, puis par écrit à contact@washoo.fr dans un délai de 48 heures avec photographies à l'appui ;
• la responsabilité de Washoo ne saurait être engagée en cas d'inexécution imputable au fait imprévisible d'un tiers, à la faute du Client ou à un cas de force majeure.

Aucune stipulation des présentes ne limite la responsabilité de Washoo en cas de dol, de faute lourde, de dommage corporel ou de manquement à ses obligations essentielles.

Article 12 — Réclamations et garanties légales

Toute réclamation relative à une Prestation peut être adressée à contact@washoo.fr. Washoo s'engage à en accuser réception et à y répondre dans un délai raisonnable.

Le Client consommateur bénéficie en tout état de cause des garanties légales prévues par le Code de la consommation et le Code civil, dans les conditions qu'ils prévoient.

Article 13 — Évaluation des Prestations

À l'issue d'une Prestation, le Client peut être invité à évaluer la qualité du service (ponctualité, qualité, courtoisie, conformité aux attentes). Les avis peuvent être publiés sur le Site. Washoo modère les contenus manifestement abusifs, diffamatoires ou contraires à la loi. Le Client s'engage à ne publier que des avis sincères, fondés sur une expérience réelle.

Article 14 — Médiation de la consommation

Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, tout Client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à Washoo, après avoir tenté de résoudre le litige directement par une réclamation écrite auprès de Washoo.

Médiateur désigné :Washoo n'a pas encore adhéré à un médiateur de la consommation ; cette information sera complétée dès la désignation effective. En attendant, le Client peut recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 15 — Données personnelles

Washoo, en qualité de responsable de traitement, collecte et traite les données personnelles des Clients (identité, coordonnées, adresse d'intervention, données de connexion, données de paiement, historique de Prestations) pour les finalités suivantes : gestion des réservations et de la relation client, exécution des Prestations, facturation, paiement sécurisé, prévention de la fraude, respect des obligations légales et, sous réserve du consentement du Client, envoi de communications commerciales.

Les données sont conservées pour la durée nécessaire à ces finalités et aux durées de prescription légales applicables. Les données de carte bancaire sont traitées exclusivement par le prestataire de paiement sécurisé et ne sont pas conservées par Washoo.

Les données peuvent être communiquées aux sous-traitants techniques de Washoo (hébergement, base de données, paiement, outils de gestion), lesquels n'y accèdent que dans la mesure nécessaire à leurs missions et sont contractuellement tenus à des garanties de sécurité et de confidentialité conformes au Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD »). Lorsque la Prestation est réalisée par un Prestataire Partenaire, les données strictement nécessaires à l'exécution de la Prestation (nom, adresse d'intervention, téléphone, véhicule, contenu de la commande) lui sont transmises.

Certains sous-traitants sont situés en dehors de l'Union européenne, notamment aux États-Unis ; les transferts sont alors encadrés par des garanties appropriées (décision d'adéquation, clauses contractuelles types).

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès. Ces droits s'exercent en écrivant à contact@washoo.fr ou par courrier au siège social. Le Client peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Détail complet : notre politique de confidentialité (lien ci-dessous).

Article 16 — Cookies

Le Site utilise des cookies et traceurs nécessaires à son fonctionnement, ainsi que, sous réserve du consentement de l'utilisateur, des cookies de mesure d'audience. L'utilisateur peut paramétrer ses choix à tout moment via le module de gestion des cookies du Site ou les paramètres de son navigateur (voir notre politique cookies, ci-dessous).

Article 17 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du Site (textes, graphismes, logos, marques, images, bases de données, logiciels, architecture, charte graphique) est protégé par les droits de propriété intellectuelle dont Washoo est titulaire ou licenciée.

Toute utilisation, reproduction, représentation, adaptation ou modification, totale ou partielle, des contenus du Site sans autorisation préalable et écrite de Washoo est interdite, conformément aux articles L. 122-4 et L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle, et est susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du même code.

La mise en place de liens hypertextes vers le Site est soumise à l'autorisation préalable et écrite de Washoo, sollicitée à contact@washoo.fr.

Article 18 — Gestion du Site

Washoo peut à tout moment suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du Site, notamment pour maintenance ou mise à jour, ou supprimer tout contenu contraire à la loi. La responsabilité de Washoo ne peut être engagée en cas d'indisponibilité temporaire du Site ou de dysfonctionnement du réseau internet indépendant de sa volonté.

Article 19 — Clients professionnels (B2B)

Les présentes Conditions Générales s'appliquent également aux Clients professionnels (personnes morales ou physiques agissant à des fins entrant dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole), sous réserve des stipulations spécifiques du présent article, qui prévalent à leur égard :

• Rétractation :le droit de rétractation prévu à l'Article 9ne s'applique pas aux Clients professionnels, sauf dans les cas prévus à l'article L. 221-3 du Code de la consommation.
• Médiation de la consommation :l'Article 14ne s'applique pas aux Clients professionnels.
• Devis et contrats-cadres :les prestations récurrentes ou en volume (concessions, flottes, entreprises, comités sociaux et économiques) font l'objet d'un devis ou d'un contrat spécifique, qui prévaut sur les présentes en cas de contradiction.
• Facturation et paiement :sauf stipulation contraire, les factures sont payables à réception. En cas de retard de paiement, sont exigibles de plein droit, sans mise en demeure préalable : des pénalités de retard au taux de la Banque centrale européenne majoré de 10 points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros par facture (articles L. 441-10 et D. 441-5 du Code de commerce).
• Responsabilité :à l'égard des Clients professionnels, la responsabilité totale de Washoo, toutes causes confondues, est plafonnée au montant effectivement payé au titre de la ou des Prestations en cause, et les préjudices indirects ou immatériels (perte d'exploitation, perte de chiffre d'affaires, perte de clientèle, atteinte à l'image) sont exclus de toute réparation. Ce plafond ne s'applique pas en cas de dol, de faute lourde ou de dommage corporel.
• Juridiction : tout litige avec un Client professionnel relève de la compétence exclusive du Tribunal des activités économiques de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Article 20 — Droit applicable et langue

Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit français et rédigées en langue française. En cas de traduction, seule la version française fait foi.

Pour les Clients consommateurs, tout litige non résolu à l'amiable relève des juridictions compétentes dans les conditions de droit commun ; conformément à l' article R. 631-3 du Code de la consommation, le consommateur peut saisir, à son choix, l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile ou la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Article 21 — Modification des Conditions Générales

Washoo peut modifier les présentes Conditions Générales à tout moment. La version applicable à une commande est celle en vigueur et acceptée au jour de la réservation.

Article 22 — Contact

Pour toute question relative au Site, aux Prestations ou aux présentes Conditions Générales : contact@washoo.fr

Annexe — Formulaire type de rétractation

(À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat, dans les conditions de l'Article 9.)

À l'attention de Washoo, 60 rue François 1er, 75008 Paris — contact@washoo.fr :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous :

• Commandée le : ____________
• Numéro de réservation : ____________
• Nom du consommateur : ____________
• Adresse du consommateur : ____________
• Signature (en cas de notification sur papier) : ____________
• Date : ____________